Toute commande d’un article le site ciccoli-apiculteurs.ecommerce-solidaire.corsica suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Le client déclare être informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, et que le clic de validation du paiement en ligne de la commande par le client emporte conclusion d’un contrat de vente soumis à ces conditions générales.
1- L’éditeur
Ciccoli Apiculteurs est la propriété de la François CICCOLI – Lieu Dit Olmellu 20221 Valle Di Campulori, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 424 687 093 – SIRET : 424 687 093 00015
2. Les Produits
Ciccoli Apiculteurs présente sur son site les produits à la vente avec leurs principales caractéristiques. Si des erreurs ou omissions lors de la rédaction, la responsabilité de Ciccoli Apiculteurs ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Disponibilité des produits
Nos stocks sont largement fonction des conditions climatiques au moment des miellées. Conformément aux engagements de notre label, et dans la mesure où nous n’achetons pas de miels pour la revente, nous ne pouvons pas garantir les volumes par article.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont signalés et aucun engagement ne peut être pris quant au réapprovisionnement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors
3. La Durée de Validité
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué en France Métropolitaine.
4. Participation aux frais d’envoi
Nos produits sont envoyés en Colissimo.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit et des tarifs en vigueur de La Poste. Ils peuvent être offerts sous certaines conditions, modifiables en cours de saison.
5. Conditions de règlement
A réception de votre commande et de votre règlement, nous expédions les produits commandés, suivant vos instructions de livraison.
Vous avez la possibilité de régler votre commande par,
carte bancaire,
6. Délais de traitement des commandes et des livraisons
Sauf surcharge de travail liée à l’activité de production, les commandes sont généralement expédiées le lundi ou le mardi qui suit la réception du règlement. Pour des produits sensibles comme la gelée royale, l’expédition de début de semaine permet d’éviter l’errance des colis pendant le WE en cas de retard.
Les expéditions se font par colissimo ou par Mondial relay, à l’adresse indiquée par le client sur sa commande, qui assume ainsi l’entière responsabilité en cas de retard ou non distribution liés à des informations erronées. Les délais d’acheminement sont normalement de 48h pour les colis expédiée par le réseau postal et de 4 jours ouvrés pour les colis remis au réseau Mondial Relay. Nous ne pouvons pas être pas être tenus responsables des délais de livraison.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la T.V.A. au taux en vigueur. Ils ne sont valables qu’à la date de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison facturés en supplément tels qu’indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A. sera immédiatement appliqué aux ventes postérieures à son entrée en vigueur.
Ciccoli Apiculteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Chaque commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa validation.
8. Droit de rétractation
Pour tous produits, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans aucune justification. Aucune pénalité ne sera appliquée. Il retournera à ses frais les produits commandés. Le remboursement sera effectué à réception du retour des marchandises. Les produits doivent être dans un parfait état de revente. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.
Si vous souhaitiez exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de compléter le formulaire de rétractation R221-1 du code de la consommation, pour les achats effectués sur Ciccoli Apiculteurs. Merci de nous adresser également une information par email à l’adresse : contact@ciccoli-apiculteurs.corsica.
A défaut, vous pouvez l’imprimer et nous le retourné signé par courrier à l’adresse suivante : Ciccoli Apiculteurs, Lieu Dit Olmellu 20221 Valle Di Campulori
Le retour de marchandises sera à expédier à l’adresse suivante :
Ciccoli Apiculteurs,
Lieu Dit Olmellu 20221 Valle Di Campulori.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
9. Informatique et Libertés, confidentialité des données collectées
Les informations personnelles saisies à la commande font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Ciccoli Apiculteurs s’engage à ne diffuser aucune des informations collectées, mais se réserve la possibilité, sauf si vous le refusiez, de diffuser des offres commerciales et des informations sur l’actualité des producteurs.
Vous disposez à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations le concernant et figurant dans nos fichiers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, vous pouvez en faire la demande en ligne ou par courrier (Ciccoli Apiculteurs – Lieu Dit Olmellu 20221 Valle Di Campulori)
10. Réclamations et litiges
Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail (contact@Ciccoli Apiculteurs.fr), par tel ou par courrier à Ciccoli Apiculteurs – Lieu Dit Olmellu 20221 Valle Di Campulori.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec la Ciccoli Apiculteurs.
Le cas échéant, avant toute action judiciaire et conformément aux articles L616-1, R616-1, et L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, une demande de recours doit être faite auprès du médiateur désigné :
la Fédération du Commerce Coopératif et Associé au 77, rue de Lourmel – 75015 Paris. Site internet : https://www.mcca-mediation.fr/.
En absence d’entente, le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence d’un Tribunal d’Instance.